Mentions légales

Éditeur, hébergeur et données personnelles du site milkywan.fr.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité des personnes qui éditent et hébergent le site milkywan.fr.

Éditeur

MilkyWan, association loi 1901
4 B square Édouard Mouriquand, 69009 Lyon
SIREN 839 692 829 · RNA W691093954
Opérateur déclaré auprès de l’ARCEP (code MILK), numéro d’AS 2027

Directeur de la publication

Hugues Voiturier, hv+publication@milkywan.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par l’éditeur, l’association MilkyWan, sur ses propres serveurs et son propre réseau (AS2027).
4 B square Édouard Mouriquand, 69009 Lyon

Données personnelles

Responsable de traitement

MilkyWan, association loi 1901, 4 B square Édouard Mouriquand, 69009 Lyon. Contact : hv+publication@milkywan.fr.

Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base

  • Formulaires de souscription, de devis, de sponsoring et de contact : les informations que vous saisissez (identité, coordonnées, adresse à raccorder, message) créent un ticket dans notre outil de support, hébergé par l’association. Elles servent uniquement à traiter votre demande. Base : les mesures précontractuelles prises à votre demande (souscription, devis) ou notre intérêt légitime à vous répondre (contact, sponsoring).
  • Test d’éligibilité : l’adresse que vous testez est envoyée à nos serveurs, qui interrogent les opérateurs d’infrastructure pour connaître les offres disponibles à cette adresse. Base : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Mesure d’audience : une instance Matomo hébergée par l’association, sans cookie, avec adresse IP anonymisée. Les statistiques ne sont transmises à personne. Base : notre intérêt légitime à savoir quelles pages sont lues.
  • Journaux techniques : nos serveurs web notent l’adresse IP et la page demandée, pour la sécurité et le diagnostic. Base : notre intérêt légitime à protéger le service.

Services extérieurs

Le site fait appel à quatre services qui ne sont pas hébergés par l’association :

  • le service de géocodage de la Base Adresse Nationale (data.geopf.fr, Géoplateforme de l’IGN, service public de l’État) reçoit ce que vous tapez dans le champ d’adresse, pour proposer des adresses complètes ;
  • Photon (photon.komoot.io), service de recherche d’adresses de la société allemande Komoot, fondé sur OpenStreetMap, reçoit ce que vous tapez dans le champ d’adresse du formulaire de contact quand le pays choisi n’est pas la France ;
  • OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org) fournit le fond de la carte du test d’éligibilité et reçoit, à ce titre, votre adresse IP ;
  • Cloudflare Turnstile, un service de la société américaine Cloudflare, vérifie sur nos formulaires que vous n’êtes pas un robot. Il reçoit des informations techniques sur votre navigateur et votre connexion, dont votre adresse IP. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis ; Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Destinataires

Les données de vos demandes ne sont consultées que par les bénévoles de l’association chargés de les traiter. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation

Nous gardons le moins possible :

  • demande non suivie d’un abonnement : un an après le dernier échange ;
  • si vous devenez abonné, votre dossier suit la durée de votre service, puis les délais imposés par la loi (dix ans pour les pièces comptables) ;
  • journaux des serveurs web : quatorze jours ;
  • mesure d’audience : six mois, avec adresse IP anonymisée dès la collecte.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez simplement à hv+publication@milkywan.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site milkywan.fr ne dépose pas de cookie, et sa mesure d’audience fonctionne sans cookie. Sur les formulaires, la vérification anti-robot Cloudflare Turnstile peut utiliser des cookies ou un stockage local dans votre navigateur, uniquement pour cette vérification.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et graphismes du site sont la propriété de MilkyWan ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Les marques et logos des opérateurs et des partenaires cités appartiennent à leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de MilkyWan est interdite (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Droit applicable

Le site milkywan.fr et les présentes mentions sont soumis au droit français.